ART. 2	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°375
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier et M. Le Fur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après la mention :
« I. – »,
insérer les mots :
« Lorsque des raisons médicales l’exigent, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.