ART. 2	N°380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°380
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier et M. Le Fur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.