ART. 3	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier et M. Le Fur
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« Les membres de sa famille ne peuvent s’y opposer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les expériences relatées à l’étranger montrent qu’une fois le donneur décédé, les membres de sa famille cherchent à s’opposer à la levée de l’anonymat. La précision législative permettra d’éviter des procédures judiciaires.