ART. 4	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Ramadier
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ARTICLE 4
I. –Après le mot :
« loi »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 43 :
« la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut présenter une requête en adoption simple. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 44. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.