ART. PREMIER	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°45
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ou à la femme receveuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les amendements visant à supprimer la PMA pour toutes.