ART. 14	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Boëlle et M. Ramadier
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ARTICLE 14
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« , appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeurs du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite puisqu’inutile aux vues des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS), doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.