ART. 14	N°468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°468
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, Mme Genevard, Mme Boëlle et M. Ramadier
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 22 :
« 2° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n° du relative à la bioéthique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes.