ART. 2	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°534
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« est recueilli par écrit et peut être révoqué »
les mots :
« et, si celui-ci fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accord formel du conjoint du donneur est essentiel en cas de don de gamètes tant cela peut avoir un impact au sein d’un couple.