ART. 14	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°575
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vient autoriser :
-« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels,
-« l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro» qui permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon.
Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.