ART. PREMIER	N°582	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°582
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel et Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article : 
« L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme et dans l’objectif de répondre une infertilité. 
Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible