ART. 3	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°590
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel et Mme Valentin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.