ART. 30	N°591	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°591
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, M. Chiche et Mme Gaillot
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a ter) Au 5° , après le mot : « que », sont insérés les mots : « de promouvoir, à un rythme trimestriel, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intensifier les campagnes de promotion et d’informations sur le don de gamètes, et à ce que cet acte de don soit mieux valorisé dans la société française. 
Actuellement, l’Agence de la biomédecine est chargée par la loi de promouvoir le don de gamètes. L’entrée en vigueur de la présente loi laisse envisager une augmentation du nombre de demande de recours aux PMA avec don, alors que les délais actuels sont déjà longs (1 an à 1 an et demi pour le sperme, et 3‑4 ans pour les ovocytes). Cet effet de déficit de stock disponible en regard du nombre de demandes pourrait en outre être accru par l’effet de la levée de l’anonymat du donneur, qui pourrait engendrer des réticences à procéder au don de gamètes. 
Le Comité consultatif national d’éthique, dans son avis n° 126, insiste pour que soient menées des campagnes de promotion du don « énergiques, répétées dans le temps, dans le but d’augmenter les dons de sperme et de répondre aux besoins ». 
On observe par ailleurs un déficit de connaissance des Français sur le don de gamètes : les résultats du baromètre d’opinions sur les dons de gamètes de l’Agence de la biomédecine indiquent que 85 % des hommes et 79 % des femmes en âge de donner se disent mal informés sur le don de gamètes. Cette tendance est encore plus marquée chez les 18‑24 ans qui ne sont que 11 % à se sentir bien ou suffisamment informés sur le sujet.
Concernant le don de sperme, 6 Français sur 7 ne s’estiment pas ou pas suffisamment informés. Il faut donc informer, pour augmenter les dons, ce qui permettra simultanément de lever le secret et les stigmates de cet acte. Les donneurs potentiels (hommes âgés de 18 à 45 ans) sont plus de 11 millions en France, pourtant en 2016 l’Agence de biomédecine n’a recensé que 363 donneurs. Néanmoins, une étude réalisée par l’institut Viavoice pour l’Agence de la biomédecine en 2018 indique que près de 50 % des femmes de 18 à 37 ans et des hommes de 18 à 45 ans sont prêts à envisager un don.
Les CECOS anticipent une multiplication par 2 ou 3 du nombre de demandes d’AMP avec don de sperme avec la nouvelle loi (étude d’impact, p. 62). Le Gouvernement compte amoindrir ces éventuels impacts par le renforcement des campagnes d’information et de recrutement de nouveaux donneurs conduites par l’Agence de la biomédecine (étude d’impact, p.66). 
Cet amendement vise donc à transcrire dans la loi cet engagement gouvernemental