ART. 30	N°595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°595
présenté par
M. Gosselin
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ARTICLE 30
À l’alinéa 5, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« , d’ovocytes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il en est de même pour les dons d’ovocytes.