ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, et justifier d’une communauté de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt de l’enfant exige de lui garantir des parents susceptibles de lui offrir un cadre parental cohérent au regard des règles biologiques de la procréation et stable.