ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, en âge de procréer et justifier d’une communauté de vie y compris au moment du transfert des embryons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La séparation du couple est susceptible de causer des souffrances aigues si des embryons sont présents. Il convient donc d’anticiper explicitement cette situation en vue d’une meilleure information du couple.