ART. 14	N°636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°636
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel et Mme Valentin
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ARTICLE 14
Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite, sauf si le couple y consent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires avait été décidé par le législateur en 1994, en 2004 et en 2011 puis supprimé par le Gouvernement socialiste en 2013. Il convient donc de réaffirmer ce principe d’interdiction, sauf si le couple y consent.