ART. 3	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°643
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence des mots :
« tiers donneur »
les mots :
« ou de ces tiers-donneurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.