ART. 3	N°656	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°656
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« , née d’un accueil d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La ou les personnes ayant procédé au don de leurs gamètes et les personnes ayant consenti à l’accueil de leurs embryons ne se confondent pas. On ne peut considérer, sauf à rendre la loi incompréhensible, que la personne conçue à partir de gamètes issus d’un don inclut la personne née d’un don d’embryon.
Ces deux pratiques obéissent à des modalités différentes et il est nécessaire de pouvoir les distinguer : c’est pourquoi, l’une, à savoir le don de gamètes, ne saurait inclure systématiquement l’autre, l’accueil d’embryon.
C’est pourquoi il convient, par souci de clarté, de préciser la rédaction.