ART. 14	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.