ART. 3	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°682
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , à sa majorité , ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enfant issu d’une AMP avec tiers donneur doit pouvoir accéder aux données non identifiantes ou à l’identité dès qu’il le souhaite.