ART. 14	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« motivée et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il serait intéressant que la décision de l’Agence de la biomédecine, en plus de l’avis de son conseil d’orientation, soit motivée et ce afin de montrer la pertinence d’une recherche sur embryon. Rappelons qu’un embryon est la forme la plus jeune de l’être humain.