ART. 3	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 32, après le mot :
« don »,
insérer les mots :
« ou de leur consentement à l’accueil de leurs embryons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de celui-ci : il convient donc d’adopter le vocabulaire adéquat.