ART. PREMIER	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°694
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , et l’accord de ceux-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lorsque l’assistance médicale à la procréation nécessite un tiers donneur, le CECOS se prononce sur la demande du couple. Nul ne se prononce en revanche sur la demande du couple qui ne nécessite pas de tiers donneur. Il paraît légitime qu’après ces entretiens, l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire donne ou non son accord à la demande d’AMP.