ART. 3	N°698	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°698
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« ces dons »
les mots :
« ce don ou de cet accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le début de l’alinéa le manifeste, la loi ne connaît pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient donc d’employer le vocabulaire adéquat.