ART. 14	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« septième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article autorise la manipulation sur l’embryon humain jusqu’au quatorzième jour après la fécondation contre sept jours à l’heure actuelle.
L’allongement de la durée de culture des embryons in vitro est fondé sur la seule faisabilité technique sans considération des enjeux éthiques. Cette proposition est née parce que depuis peu les scientifiques savent conserver l’embryon in vitro en vie jusqu’à son 14ème jour de développement. En l’absence de garantie éthique, la limite des 14 jours doit être supprimée.
Ajoutons que cette mesure n’est pas encore votée que déjà, en juin 2018, Pierre Jouannet, membre du comité d’éthique de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), disait :
« Dans le cadre de la recherche fondamentale sur le développement embryonnaire, la limite de 7 jours est discutable, de même que celle de 14 jours qui avait été retenue par les Britanniques car elle correspond à la formation de l’ébauche du tube neural. Cette limite est actuellement rediscutée au Royaume-Uni. Les progrès scientifiques récents suggèrent qu’il serait intéressant d’aller au-delà pour étudier le développement embryonnaire sur des modèles in vitro ».