ART. 3	N°818	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°818
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 60, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d’un accueil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La version actuelle de cet alinéa vise le « cas d’un don de gamètes ou d’embryons ».
Or, la loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient par conséquent d’adopter le vocabulaire adéquat pour dire : « Dans le cas d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».