ART. 15	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants :
« I. – Le livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un titre VII ainsi rédigé :
« Titre VII
« Recherche sur les cellules souches pluripotentes induites ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 2151‑7 »
la référence :
« L. 2171‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement voudrait mettre dans un même chapitre la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines avec la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (titre V, du livre premier, de la deuxième partie du code de la santé publique). 
Or ces deux recherches n’ont pas le même enjeu éthique. Dans le premier cas, il s’agit de manipuler la forme la plus jeune de l’être humain. Dans l’autre cas, il s’agit de manipuler des cellules souches pluripotentes induites (ips) dont l’obtention ne pose aucun problème éthique. Elles sont obtenues par reprogrammation génétique de cellules somatiques adultes différenciées. (par exemple des cellules de peau, de l’œil etc.)
Placer ces deux types de cellules dans un même titre entraîne une confusion. Il convient de l’éviter en créant un titre spécifique pour les cellules souches pluripotentes (ips).
L’emplacement ne sera pas idéal car ce titre sera placé sous le livre premier « protection et promotion de la santé maternelle et infantile » et sous la deuxième partie « Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant, de l’adolescent et du jeune adulte ». Mais il reste préférable de créer un septième titre