ART. 3	N°831	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°831
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À l’alinéa 61, après la première occurrence du mot :
« donneur »,
insérer les mots :
« ou issue d’un accueil d’embryon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès à ses origines concerne la personne née d’une assistance médicale à la procréation avec donneur, mais il convient d’ajouter la personne issues d’un accueil d’embryon.