ART. 3	N°858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°858
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Les couples donneurs doivent donner expressément leur accord à la fin des soins conservatoires des embryons humains qu’ils avaient initialement donnés à un autre couple. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les embryons humains sont des enfants à naître, ils ne peuvent être traités comme des matières premières. C’est pourquoi, il est indispensable que le couple qui choisit de donner son embryon puisse décider de la fin des soins conservatoires, ou de la refuser.