ART. 4	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°878
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« sauf en cas de demande explicite de l’enfant majeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s ‘agit d’apporter une nuance à un principe d’interdiction d’une reconnaissance de filiation qui pourrait être préjudiciable à l’enfant.