ART. 2	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel et Mme Valentin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage, est recueilli dans les mêmes conditions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire le consentement exprès du conjoint du tiers donneur préalablement au don.