ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après le mot :
« consentir »,
insérer les mots : 
« , par écrit et au moyen d’une mention manuscrite définie par décret en Conseil d’État, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le désir d’enfant rend délicat pour les intéressés de donner un consentement en connaissance de cause. Il convient donc de favoriser par un formaliste adéquat qu’ils réalisent la portée de leur acte.