ART. PREMIER	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 5:
« L’homme et la femme qui composent le couple doivent consentir préalablement, l’un et l’autre par écrit, au moyen d’une mention manuscrite définie par décret en Conseil d’État et après la tenue des entretiens mentionnés ci-dessus, à l’insémination artificielle ou au transfert des embryons. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation d’attente de l’enfant est propice à un consentement donné à la va-vite. Il convient de favoriser grâce à un formalisme adéquat un consentement donné en connaissance de cause.