ART. 4	N°933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°933
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« reconnaissance conjointe »
les mots :
« adoption simple ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.