ART. 4	N°935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°935
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la reconnaissance conjointe »
les mots : 
« l’adoption simple ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 22, à l’alinéa 31, aux première, deuxième et dernière phrase de l’alinéa 32, à l’alinéa 40 et à l’alinéa 44.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : 
« reconnaissance conjointe »
les mots : 
« adoption simple ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 36 et 43.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.