ART. 4	N°948	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2021
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BIOÉTHIQUE - (N° 4222)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°948
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 29, substituer au mot : 
« Celui »,
les mots :
« Dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une imprécision rédactionnelle sinon on ne sait pas qui désigne « celui qui ».