APRÈS ART. 1ER BIS	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale