AVANT ART. 2	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
___________________________________________________________________
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°17
présenté par
le Gouvernement
------------
AVANT L’ARTICLE 2
Supprimer la division et l’intitulé du titre II.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre II, rendu caduc par la suppression de l’article 2 en commission.