AVANT ART. 4	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19
présenté par
le Gouvernement
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AVANT L’ARTICLE 4
Supprimer la division et l’intitulé du titre IV.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à supprimer la division et l’intitulé du titre IV, rendu caduc par la suppression des articles 4 et 5 en commission et la suppression du gage proposée par le Gouvernement.