ART. 1ER BIS	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2021
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°25
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°6 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont également adressées aux adhérents bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie prévue à l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous amendement vise à proposer qu’une information spécifique sur l’ASPA soit également adressée aux personnes bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) lorsque cette aide est octroyée.
En effet, il arrive que des personnes qui peuvent bénéficier de l’ASPA n’en fassent la demande qu’au jour où elles ressentent le besoin de bénéficier d’une aide en raison d’une diminution de leur autonomie. Il est donc proposé que les caisses puissent, lorsqu’elles prennent connaissance d’une modification de situation de leurs adhérents au regard de l’APA, leur adresser également une information relative à l’ASPA.