ART. 3	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juin 2021
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Turquois
à l’amendement n°23 de Chassaigne André
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale