ART. 1ER BIS	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 815‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Les mots : « , dans des conditions fixées par décret, » sont supprimés ;
« 2° Après le mot : « vieillesse » sont insérés les mots : « et au cours de l’année précédant l’âge minimal mentionné à l’article L. 815‑1 lorsqu’ils ne sont pas déjà bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées » ;
« 3° Les mots : « de l’allocation de solidarité aux personnes âgées » sont supprimés.
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’ont relevé différents rapports, notamment le rapport sur les retraites modestes de Nicolas Turquois et Lionel Causse remis en 2021, le non-recours à l’ASPA, bien que difficile à évaluer, serait important au regard de ses potentiels bénéficiaires. Ce serait particulièrement le cas de la population agricole. Parmi les facteurs en cause, figure le manque d’information sur les conditions d’attribution de cette prestation ainsi que sur ses montants. Aussi, le présent amendement propose que les caisses informent les assurés de ces éléments non seulement au moment de la liquidation de leur retraite, mais également l’année précédant leur éligibilité à l’ASPA.