APRÈS ART. PREMIER	N°7 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES - (N° 4228)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°7 (Rect)
présenté par
M. Chassaigne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Insérer la division et l’intitulé suivants : 
« Titre Ier bis
« Renforcer l’information des assurés sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel