APRÈS ART. 2	N°AC10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4229)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC10
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2172‑6 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑7 ainsi rédigé :
« Art. L. 2172‑7. – Les achats de livres par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs tiennent compte lors des achats de livres de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants, notamment indépendants, qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création.
Le dimanche 1er novembre 2020, alors que l’ensemble des librairies ont fermé car jugées « commerces non essentiels » par le Gouvernement, Jean Castex a appelé les Français à retarder leurs achats plutôt que « de commander sur un grand site étranger des produits par internet ». Les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d’envoi, ce qui a permis une augmentation de leurs commandes.
Cependant, une politique de défense des librairies indépendantes ne peut pas se restreindre aux conseils d’un Premier Ministre ni à une mesure ponctuelle de soutien.
Nous proposons une mesure résolument volontariste permettant à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs opérateurs d’acheter leurs livres auprès des librairies locales, et notamment des librairies indépendantes, plutôt qu’auprès de grandes entreprises afin de soutenir le réseau de détaillants sur tout le territoire.