ART. PREMIER	N°AC14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4229)
Adopté
AMENDEMENT N°AC14
présenté par
Mme Bannier, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« que »,
les mots :
« qu’en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.