ART. 2	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4229)
Adopté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Bannier, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont le total du bilan annuel n’excède »,
les mots :
« un total du bilan annuel n’excédant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.