ART. PREMIER	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4229)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« L’article 4 de la loi n° 2003‑517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs ne s’applique pas si l’établissement d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, le syndicat représentatif, le comité d’entreprise ou la bibliothèque et la personne morale vendant le livre, se situent dans une commune de moins de 3500 habitants. Cette disposition prend effet en 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les librairies ne sont pas uniquement des points de vente. Dans toutes les villes, quelle que soit leur taille, les libraires conseillent, aiguillent et renforcent le lien social. Dans les territoires les moins densément peuplés de notre pays, cette dynamique est d’autant plus importante. En l’absence de bibliothèques, le libraire est le seul passeur de culture, le seul médiateur entre le lecteur et le livre.
Nos 3 300 librairies françaises, qui emploient plus de 13 000 salariés, constituent le premier circuit de vente de livres de notre pays (40 %). Elles sont une force pour l’attractivité de nos communes et pour l’emploi.
Aujourd’hui, ces librairies de proximité font face à de nombreuses difficultés : une marge réalisée  d’en moyenne 1 % du chiffre d’affaires, la plus faible de tous les commerces de détail de notre pays, un nombre de salariés en baisse et une concurrence croissante et souvent déloyale liée à la livraison dite gratuite de livres par les plateformes.
La proportion de cyberacheteurs dans les communes rurales ou faiblement peuplées est de 50 %. La librairie est donc une véritable porte d’entrée vers la culture dans les petites communes.
Par ailleurs, les marchés publics des bibliothèques représentent en moyenne 13 % du chiffre d’affaires des librairies, jusqu’à 40 % pour certaines librairies spécialisées.
Aussi, le rabais automatique de 9 % des librairies aux bibliothèques que consacre l’article 4 de la loi n° 2003‑517 du 18 juin 2003 constitue un manque à gagner non négligeable pour les librairies, et notamment pour celles des territoires faiblement peuplés.
La suppression du rabais de 9 % offrirait une hausse de la marge du libraire de 1 à 1.5 point, soit un doublement du bénéfice annuel, d’après le Syndicat de la Librairie Française. Ce dernier estime que sans le rabais automatique, une commune de 100 000 habitants et plus dépenserait 25.000 euros supplémentaires par an, pour les mêmes volumes d’achat, et une commune de 2000 à 5000 habitants, 772 euros.
L’État doit être pleinement mobilisé pour le développement culturel des petites communes, en favorisant un maillage territorial fort des lieux de culture, qui passe par une action directe au cœur des villes.
Aussi, afin de soutenir les librairies des petites communes, le présent amendement vise à supprimer le rabais automatique pour les communes de moins de 3500 habitants.