ART. 3 | N°AC25
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4229)
Adopté
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
Mme Bannier, rapporteure
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ARTICLE 3
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« issue »,
le mot :
« résultant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.