ART. PREMIER	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Septembre 2021
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VISANT À AMÉLIORER L’ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L’ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - (N° 4229)
Adopté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
Mme Bannier, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre aux détaillants de pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n’a pas lieu au domicile de l’acheteur, mais dans une librairie, y compris lorsque la commande n’a pas été passée auprès du même détaillant. Il s’agit, d’une part, de ne pas pénaliser la pratique du cliqué-retiré et, d’autre part, de ne pas faire obstacle à des initiatives tendant au regroupement de libraires indépendants sur des plateformes facilitant la vente en ligne.