ART. 3	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2021
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MESURES DE JUSTICE SOCIALE - (N° 4231)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer au mot : 
« forfaitaire » 
le mot :
« progressif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à transformer l’abattement forfaitaire en abattement progressif, pour renforcer la dimension redistributrice de l’AAH.
Les députés socialistes et apparentés réaffirment qu’il souhaitent la déconjugalisation du mode de calcul de l’AAH. 
Si le gouvernement et sa majorité maintiennent leur opposition à cette réforme de justice sociale, le caractère progressif de l’abattement améliorera le dispositif prévu par l’article 3.